- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’auto entreprise « Atelier B.A.-BA » et la personne qui effectue son achat d’ateliers ou de produits écoresponsables sur internet, dénommée « Client ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès d’Atelier B.A.-BA (au travers du site atelier-baba.fr) via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le responsable de l’offre est l’enseigne Atelier B.A.-BA, immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 898 686 837 00011 et au nom de Angélique Ott, domiciliée au 61 Rue Aristide Briand 78700 Conflans Sainte Honorine.
Atelier B.A.-BA propose des ateliers pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://atelier-baba.fr ou sur les sites de ses partenaires. Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet atelier-baba.fr ou les sites partenaires. L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet atelier-baba.fr ou celles des sites partenaires. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés.
Les présentes conditions générales de vente sont également applicables à la vente en ligne des produits écoresponsables proposés par l’Atelier B.A.-BA sur le Site atelier-baba.fr.
- Vente de prestations et de produits, tarifs.
Vente de prestations d’ateliers : L’inscription aux ateliers de fait par l’intermédiaire du site atelier baba.fr via le formulaire de contact, par mail à l’adresse ateliercosmetiquebaba@gmail.com, par téléphone au 0672926933 ou sur ses sites partenaires.
Concernant les ateliers programmés par Atelier B.A.-BA et disponibles sur l’onglet « Evènements », l’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation par Atelier B.A.-BA qui se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Les Ateliers peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci dessous. Il n’y a pas de minimum de commande. Pour réserver un atelier ou plusieurs ateliers, l’utilisateur devra s’identifier, en remplissant un formulaire d’inscription où devront figurer les informations nécessaires à son identification, à dire nom, prénom, adresse email, rue, code postal,
ville, pays. Toute commande passée sur le site atelier-baba.fr ou les sites partenaires impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Dès que l’utilisateur valide son règlement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques
d’Atelier B.A.-BA et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation par email.
Atelier B.A.-BA propose, par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente de différentes sortes d’ateliers créatifs. Le Client prendra connaissance des tarifs ou chaque atelier en consultant le site atelier-baba.fr. Les prix des ateliers, affichés sur le site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les ateliers se situent hors du champ d’application de la TVA.
Vente de produits : Atelier B.A.-BA propose la vente en ligne sur son site atelier-baba.fr de créations de couture artisanale, (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits sont réalisés à la main avec le plus grand soin par Angélique Ott fondatrice de l’auto entreprise Atelier B.A.-BA.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le prix de ces Produits affichés sur le site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur le jour de la commande. La vente de ces produits se situe hors du champ d’application de la TVA.
- Modalités de paiement
Pour les prestations d’ateliers programmées par Atelier B.A.-BA et visibles dans l’onglet « Evènements » le paiement de la commande devra être effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe installée sur le site. Sauf raison exceptionnelle, la réservation de l’atelier ne sera confirmée que suite à la réception du paiement.
Pour les ateliers qui découleront de la demande du Client, plusieurs types de règlement sont possibles : Carte bancaire, chèque à l’ordre d’Angélique Ott, espèces le jour de la prestation ou par virement sur le compte d’Atelier B.A.-BA.
Un acompte de 30 % sera demandé pour confirmer la réservation dans le cas d’ateliers de plus de 2 personnes. ( par virement ou par chèque avec réception 5 jours maximum avant la date de l’atelier).
Pour les commandes de Produits ( Créations couture) vendus sur le site atelier-baba.fr par Atelier B.A.- BA et visibles dans l’onglet « Boutique » le paiement de la commande devra être effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe installée sur le site. Sauf raison exceptionnelle, la commande ne sera confirmée que suite à la réception du paiement.
- Sécurisation du paiement et responsabilité.
Tous les règlements effectués via le site atelier-baba.fr sont traités par le système de paiement e transactions de Stripe afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats. Aucune information bancaire concernant le Client ne sera transmise par le site atelier-baba.fr. Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
- Confirmation de commande, livraison.
Ateliers : Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande et reprenant tous les détails de celle-ci. Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, Atelier B.A.-BA se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais. Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Produits : Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande et reprenant tous les détails de celle-ci.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Atelier B.A.-BA vous propose deux modes de livraison différents: Livraison à domicile ou en point Relais. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Atelier B.A.-BA s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Atelier B.A.-BA s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Atelier B.A.-BA adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité d’Atelier B.A.-BA ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de la livraison de sa commande à l’aide de son numéro de suivi.
Service Clients :
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 12h00 à 18h00 au Service Clientèle d’Atelier B.A.-BA : 06 72 92 69 33
Ou par mail : ateliercosmetiquebaba@gmail.com.
- Droit de rétractation et remboursement
Délai de rétractation et remboursement pour les Ateliers : Votre droit de rétractation est valable jusqu’à 72 H avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places. Passé ce délai, l’atelier ne sera pas reporté sauf si le participant possède un justificatif médical prouvant son empêchement.
Procédure de rétractation :
Vous devez nous contacter par mail à l’adresse suivante : ateliercosmetiquebaba@gmail.com ou courrier recommandé avec accusé de réception (Angélique Ott 61 Rue Aristide Briand 78700 Conflans Sainte Honorine ) au plus tard 4 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’annulation globale de la participation à l’Atelier plus de 3 jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, ceci entrainera application d’une pénalité du montant de l’acompte de 30 % qui ne sera alors pas restitué.
Si la totalité de l’Atelier avait été réglé alors le coût de l’atelier mois le montant de l’acompte sera remboursé sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation.
Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.
En cas d’annulation globale de la participation à l’Atelier moins de 3 jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, Atelier B.A.-BA encaissera le montant globale de la prestation.
Délai de rétractation et remboursement pour les produits :
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Atelier B.A.-BA. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à ateliercosmetiquebaba@gmail.com ou par courrier à : Angélique Ott, 61 Rue Aristide Briand 78700 Conflans Sainte Honorine.
Atelier B.A.-BA adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante : Angélique Ott, 61 Rue Aristide Briand 78700 Conflans Sainte Honorine Atelier B.A.-BA recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas Atelier B.A.-BA ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.
Tout paiement par PayPal donnera lieu à un remboursement sur le même compte PayPal que celui ayant servi à régler la commande.
Tout paiement par carte bancaire donnera lieu à un remboursement sur la même carte bancaire que celle ayant servi à régler la commande. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.
- Accès au site atelier-baba.fr
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
- Création de l’espace client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Atelier B.A.-BA dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à :
– Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Atelier B.A.-BA sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
- Responsabilité
Atelier B.A.-BA se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Si moins de 2 personnes étaient effectivement inscrites, nous ne pourrions pas assurer la prestation, et nous vous proposerions, au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de vous le rembourser. Atelier B.A.-BA ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier Atelier B.A.-BA ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Atelier B.A.-BA le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui
même. Atelier B.A.-BA ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.
- Acceptation des conditions générales de vente par le Client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant ou effectuant une commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
